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Address: Ville, Code Postal: B.P 2699, Lomé-Togo
Tel:
(228) 22 26 37 40
Email:
nac@anactogo.fr
Website:
http://www.anac-togo.tg/
Sector:
Regulation of air transport
Name:
Latta Dokisime Gnama
Position:
Directeur Général

Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC)

Quoi

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC-TOGO) est chargée d’organiser, de coordonner et d’harmoniser le transport aérien aux plans national et international.

A ce titre, elle est chargée notamment de :

  • l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile ;
  • la négociation des accords internationaux dans le cadre des habilitations et mandat spéciaux conférés par l’Etat ;
  • l’élaboration d’une réglementation technique de l’aviation civile conformément aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) ;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie en matière d’aviation civile et de transport aérien en application des orientations prioritaires nationales ;
  • le contrôle de l’application de la réglementation nationale en vigueur et des conventions internationales signées et ratifiées par le Togo en matière de sûreté, de sécurité et de facilitation ;
  • la gestion de l’ensemble des droits de trafic issus des accords aériens signés par l’Etat ;
  • la coordination et la supervision de l’ensemble des activités aéronautiques et aéroportuaires et le suivi de l’activité des organisations internationales et régionales intervenant dans le domaine de l’aviation civile ;
  • le suivi de la gestion du patrimoine foncier de l’Etat affecté à l’aviation civile ;
  • le suivi des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile.

L’Agence représente l’Etat au sein des commissions, comités, assemblées et conseils dont l’objet se rapporte à ses missions. Cette représentation est assurée par la Direction Générale de l’Agence.

Histoire

On distingue quatre phases dans l’évolution de l’aviation civile au Togo :

De l’ASECNA à la DAC

L’ASECNA, organisation multinationale, chargée de la gestion de la navigation aérienne, a été créée par la Convention signée le 12 décembre 1959 à Saint- Louis au Sénégal. De 1964 (date d’adhésion du Togo à l’ASECNA) à la création de la DAC, l’autorité aéronautique était exercée par le Représentant de l’ASECNA auprès de la République Togolaise qui rendait directement compte au ministre de tutelle en vertu des dispositions de l’article 10 de la Convention susvisée (contrat particulier). De part cet article, l’ASECNA gérait pour le compte du Togo les activités commerciales de l’aéroport de Lomé Tokoin.

Création de la DAC

La DAC, administration centrale chargée de la mise en œuvre de la politique aéronautique définie par le gouvernement et du contrôle de l’ensemble des activités aéronautiques s’exerçant sur le territoire togolais, a été créée par le Décret N° 73/12 du 17 janvier 1973 et rattachée au Ministère des Travaux Publics, Mines, Transport, des Postes et Télécommunications. La DAC a repris les prérogatives que conférait l’article 10 à l’ASECNA. L’exploitation commerciale de l’aéroport de Lomé Tokoin a été assurée par la DAC jusqu’à la création de la SALT.

Création de l’ANAC

Pour doter les autorités de l’aviation civile de compétence et de ressources nécessaires pour assurer efficacement les taches de supervision des exploitants, des instances régionales et internationales (respectivement l’UEMOA et l’OACI) ont recommandé aux Etats la création de structures autonomes. C’est dans ce cadre que l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Togo (ANAC-Togo), établissement public administratif doté d’autonomie financière et de gestion placé sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile, a été créée par la loi n°2007-007 du 22 janvier 2007, portant code de l’aviation civile.

Caractéristiques essentielles/

Projets en cours

Construction d’une nouvelle aérogare à l’aéroport international Gnassingbé Eyadema :

L’Etat Togolais a mis en place une politique de développement des infrastructures et de promotion de la sécurité et de la sûreté pour attirer les opérateurs économiques. Dans le cadre de cette politique, l’Etat Togolais a initié un projet de modernisation de l’Aéroport International Gnassingbé Eyadéma de Lomé afin de disposer d’une infrastructure aéroportuaire performante.

Vue d’ensemble

L’ANAC TOGO entretient d’excellentes relations avec plusieurs institutions sur le plan régional et international parmi lesquelles on peut citer : l’OACI, l’UEMOA, la CAFAC, l’EASA, FAA, Singapore Aviation, ALSA (Agence Luxembourgeoise de la sécurité aérienne)

Coopération régionale

Dans le cadre des relations avec les autres États en vue du développement efficace et harmonieux du transport aérien dans la sous-région, Le Togo a signé des accords parmi lesquels on peut citer :

  • la convention de Dakar signée en 1974 ;
  • le traité de l’Union économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) signée à Dakar le 10 janvier 1994 ;

Ces accords ont permis :

  • d’établir des règlements communautaires harmonisés aussi bien dans le domaine de la sécurité et de la sûreté ;
  • d’uniformiser la gestion des espaces aériens des États concernés ;

Coopération bilatérale

En vue de permettre aux compagnies togolaises et étrangères d’avoir des droits de trafic nécessaires, le Togo a signé des accords aériens avec plusieurs États parmi lesquels le BENIN, le NIGÉRIA, le GHANA.

Dans le cadre de l’application de l’article 83 bis de la convention de Chicago en ce qui concerne le transfert de responsabilité entre l’État d’immatriculation et l’État de l’exploitant sur les dispositions des annexes 6 et 8 de l’OACI, le Togo a signé des accords avec l’Éthiopie, la France (en cours). Les détails sur ces accords sont disponibles sur le portail sécurisé de l’OACI.

Coopération technique

En vue de permettre à l’ANAC-TOGO d’assurer le niveau de sécurité le plus haut possible dans l’aviation civile, plusieurs Etats lui et institutions ont apporté des assistances techniques nécessaires dans plusieurs domaines :

Dans le domaine de la formation théorique et pratique : OACI, EASA, Luxembourg, Singapore, ALSA, UEMOA, Coopération française.

Dans le domaine d’acquisition d’équipements : Coopération française, etc.

Citation  « Vous voyez l’aérogare en construction, le chef de l’Etat veut donner un joyau au Togo et il faut que nous y participions à tous les niveaux pour un Togo émergent »     (Latta Dokissime Gnama-Directeur Général ANAC)

 
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